Engagement & Loyauté

Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions de vente des produits proposés par B2B Equipement  à ses clients.

Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées par B2B Equipement sur son site internet ainsi qu’à toutes les commandes passées par les Clients, à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de vente.

Produits proposés
Les produits proposés à la vente par le Fournisseur sont ceux figurant sur le site internet au jour de la consultation du site par le Client. Le Fournisseur se réserve le droit de modifier à tout moment son offre de produits.

Commandes
Le Client peut passer commande sur le site internet du Fournisseur. Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. Le Fournisseur se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou en cas de suspicion de fraude.

Prix et modalités de paiement
Les prix affichés sur le site internet sont en euros et s’entendent toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Le Fournisseur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la passation de la commande, sous réserve de disponibilité des produits à cette date. Le paiement s’effectue par carte bancaire ou par virement bancaire sécurisé.

Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison indiqués sur le site internet sont donnés à titre indicatif et ne sont pas garantis. En cas de retard de livraison, le Fournisseur en informera le Client par tout moyen et fera ses meilleurs efforts pour livrer les produits dans les meilleurs délais. Le Client dispose d’un délai de 2 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation.

Garanties et responsabilités
Le Fournisseur garantit que les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation en vigueur et ne présentent pas de défaut de fabrication. La responsabilité du Fournisseur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés. En tout état de cause, la responsabilité du Fournisseur sera limitée au montant de la commande passée par le Client.

Propriété intellectuelle
Le Fournisseur est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site internet et aux produits vendus. Toute reproduction, même partielle, du site internet ou des produits est interdite sans l’autorisation préalable et écrite du Fournisseur.

Données personnelles
Le Fournisseur collecte et traite les données personnelles du Client conformément à la réglementation en vigueur. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, ainsi que d’un droit à la portabilité de ses données.

Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit Marocain. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents. Avant toute action en justice, les parties s’efforceront de régler leur différend à l’amiable.

Modification des CGV
Le Fournisseur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, sans préavis. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.

Force majeure

Le Fournisseur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations au titre des présentes CGV si cette inexécution est due à un événement constitutif de force majeure, tel que défini par la jurisprudence des tribunaux marocains.

Nullité
Si l’une des clauses des présentes CGV est déclarée nulle, cela n’affectera pas la validité des autres clauses.

Non-renonciation
Le fait pour le Fournisseur de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une des clauses des présentes CGV ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

Intégralité de l’accord
Les présentes CGV constituent l’intégralité de l’accord entre le Fournisseur et le Client. Elles annulent et remplacent tous accords, contrats, propositions, négociations, échanges de correspondances et autres documents antérieurs ayant le même objet.

Langue
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. En cas de traduction en une ou plusieurs langues étrangères, seule la version française fera foi en cas de litige.

Réclamations

Toute réclamation concernant la vente des produits doit être adressée au Fournisseur par courrier électronique ou postal à l’adresse indiquée sur le site internet.

Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV ou aux produits vendus par le Fournisseur, le Client peut contacter le service clientèle par courrier électronique ou postal à l’adresse indiquée sur le site internet.

Protection des mineurs
Le Fournisseur ne vend pas de produits aux mineurs. En passant commande sur le site internet du Fournisseur, le Client déclare avoir la capacité juridique de contracter et être majeur.

Confidentialité
Le Fournisseur s’engage à respecter la confidentialité des informations transmises par le Client dans le cadre de sa commande. Ces informations ne seront utilisées que dans le cadre de la gestion de la commande et ne seront pas communiquées à des tiers, sauf aux prestataires du Fournisseur chargés de la livraison des produits.

Sécurité
Le Fournisseur s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des transactions effectuées sur son site internet. Les transactions sont sécurisées par un protocole SSL (Secure Socket Layer) de manière à protéger toutes les données liées aux moyens de paiement.

Acceptation des cookies
Le site internet du Fournisseur utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. En visitant le site internet du Fournisseur, le Client accepte l’utilisation de cookies.

Propriété industrielle
Le Client s’engage à respecter les droits de propriété industrielle du Fournisseur et des tiers. Toute reproduction, imitation ou utilisation d’une marque, d’un logo, d’un nom commercial ou d’un brevet appartenant au Fournisseur ou à un tiers est interdite sans autorisation préalable et écrite.

Attribution de juridiction
Tout litige relatif aux présentes CGV sera soumis aux tribunaux de Kenitra compétents conformément aux règles de procédure en vigueur.

Conclusion
En Lisant les présentes CGV, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepte sans réserve. Ces CGV peuvent faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable étant celle en vigueur sur le site internet au moment de la commande.
Nous vous remercions de votre confiance et nous restons à votre disposition pour toute question relative à nos produits ou à nos conditions générales de vente.

La Direction